Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique
Conditions d'obtention de la prestation :
Cette prestation est soumise à un cahier des charges(Les investisseurs étrangers peuvent exercer cette activité dans les conditions définies par les textes en vigueur).
Pièces à fournir :
Neant
Etapes
Intervenants
Délais
Retrait de deux exemplaires du cahier des charges,
Les services compétents du gouvernorat dont le point de départ de l'itinéraire des véhicules relève de sa compétence pour la personne morale et l'interlocuteur unique (receveur des finances dont le lieu d'installation de l'établissement relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné à cet effet par le Ministre des Finances) pour la personne physique.
Le même jour.
Dépôt des deux exemplaires après avoir rempli la déclaration jointe au cahier des charges et les avoir signés par le promoteur pour la personne physique ou le représentant légal de la société pour la personne morale,
Délivrance d'un exemplaire du cahier des charges après visa de l'Administration.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
personne physique:
Service : L'interlocuteur unique.
personne morale:
Service : Les services compétents du gouvernorat dont le point de départ de l'itinéraire des véhicules relève de sa compétence.
Adresse :
Le siége de l'interlocuteur unique.
Le siége du gouvernorat concerné.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Lieu de dépôt du cahier des charges.
Délai d'octroi de la prestation:
Le même jour.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre du Transport du 5/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique,
Note circulaire du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport n°25 du 3 avril 2004 relative au dépôt du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique ou l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
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