Conseil ministériel restreint consacré au nouveau Code d’Investissement

Le Chef du Gouvernement, M. Habib Essid a présidé  jeudi 22 octobre, au palais du Gouvernement à la Kasba, un conseil ministériel restreint portant sur l’examen du projet du nouveau Code d’Investissement.

Le Conseil a examiné  au cours de cette réunion, les observations et les propositions présentées en vue d’enrichir le contenu du nouveau Code , de le simplifier, de l'améliorer et lui conférer plus d’efficacité  avant qu’il ne soit  soumis et approuvé par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le Conseil a traité en particulier, les provisions relatives aux incitations financières accordées aux secteurs prioritaires,à l'indice de développement régional et à la méthode de le calculer; ainsi qu'aux conditions,  procédures, taux et  plafonds pour profiter des subventions outre les activités y afférentes.

Par ailleurs, un projet de décret gouvernemental relatif aux projets d’intérêt national, a été traité afin de définir les normes adéquates à cette  catégorie de projet, à son  cadre institutionnel et à ses délais d’approbation .

Source : Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture)